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Vos archives > Communes, structures intercommunales > Obligations légales et réglementaires

Pour vous aider dans votre archivage, nous vous proposons deux nouvelles fiches.

• Quelques conseils pour la tenue des registres des communes

Ce document vous fournira des renseignements précieux sur la tenue de vos registres de délibérations et d'arrêtés.

• Les archives de l'état civil

Cet outil vous permettra de retrouver des informations sur la gestion des registres et des pièces annexes.